ASPA (minimum vieillesse) : conditions, montant et ressources prises en compte

L’ASPA est une allocation différentielle, versée par la caisse de retraite, qui complète les ressources d’un retraité modeste jusqu’à un plafond fixé au 1er janvier de chaque année. Au 1er janvier 2026, ce plafond est de 1 043,59 € par mois pour une personne seule et de 1 620,18 € pour un couple, et il tient compte de l’épargne comme des biens immobiliers, pas seulement des pensions. Conditions, calcul, ressources retenues, demande, récupération sur succession et effets d’un départ à l’étranger sont détaillés ci-dessous.

Ce qu’il faut retenir :

• L’ASPA est une allocation différentielle : la caisse verse la différence entre le plafond et vos ressources, elle ne s’ajoute pas à votre retraite.
• Plafonds au 1er janvier 2026 : 1 043,59 € par mois pour une personne seule, 1 620,18 € pour un couple.
• Âge : 65 ans, ou l’âge abaissé (de 62 ans et 9 mois à 64 ans selon l’année de naissance) en cas d’inaptitude au travail ou d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
• L’épargne et les biens comptent : ils sont réputés rapporter 3 % de leur valeur vénale par an, même s’ils ne rapportent rien. La résidence principale est exclue.
• Récupération sur succession uniquement si l’actif net dépasse 108 586,14 € pour un décès en 2026, et dans la limite de 8 463,42 € par année de versement pour une personne seule.
• L’ASPA suppose de résider en France au moins neuf mois par an. S’installer à l’étranger fait perdre l’allocation, contrairement à la pension de retraite.

Sommaire

• Qu’est-ce que l’ASPA et pourquoi ce n’est pas une retraite ?
• Les quatre conditions pour avoir droit à l’ASPA
• Le plafond de ressources et le montant maximum de l’ASPA
• L’argent placé compte-t-il dans le calcul de l’ASPA ?
• Comment faire une demande d’ASPA ?
• La récupération de l’ASPA sur la succession
• Que devient l’ASPA si on part vivre à l’étranger ?
• Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’ASPA et pourquoi ce n’est pas une retraite ?

L’ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées, est une prestation de solidarité non contributive versée par la caisse de retraite aux personnes âgées à faibles ressources résidant en France. Elle a remplacé le minimum vieillesse en 2006. Elle ne s’ajoute pas à la pension : elle comble l’écart entre les ressources du foyer et un plafond fixé par décret.

Elle ne dépend d’aucune cotisation ni d’aucun trimestre, contrairement au minimum contributif, qui reste lui une pension. Le principe est celui d’une allocation différentielle : montant versé égal au plafond moins les ressources du foyer. Une pension de 700 € par mois pour une personne seule ouvre droit à 343,59 € d’ASPA, jamais aux deux montants cumulés. Le versement est mensuel, révisable, et peut être suspendu si les ressources changent ou si la condition de résidence n’est plus remplie.

Les quatre conditions pour avoir droit à l’ASPA

Quatre conditions cumulatives : avoir 65 ans, ou l’âge abaissé en cas d’inaptitude au travail ; résider en France de manière stable, au moins neuf mois par année civile ; être français ou détenir depuis dix ans un titre de séjour autorisant à travailler ; et avoir liquidé toutes ses retraites, françaises comme étrangères.

L’âge abaissé (inaptitude au travail, incapacité permanente d’au moins 50 %, retraite anticipée pour handicap) suit désormais l’âge légal issu de la réforme de 2023, et non plus un seuil unique. J’ai vu des dossiers où le client retenait encore l’ancien repère, 60 ans ; en réalité, l’âge varie, selon l’année de naissance, de 62 ans et 9 mois à 64 ans.

Résidence : foyer permanent en France, ou séjour principal, plus de neuf mois dans l’année de versement. Pour un étranger non ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de Suisse, un titre de séjour autorisant à travailler détenu depuis au moins dix ans est exigé, sauf réfugiés et apatrides. Dernier point, souvent oublié : l’ASPA exige la liquidation de toutes les pensions personnelles et de réversion du demandeur, y compris étrangères, et de celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs. Un ancien expatrié qui a cotisé quelques années hors de France doit demander cette pension étrangère avant de pouvoir prétendre à l’ASPA, pas après.

Le plafond de ressources et le montant maximum de l’ASPA

Depuis le 1er janvier 2026, les ressources ne doivent pas dépasser, brut par mois, 1 043,59 € pour une personne seule et 1 620,18 € pour un couple. Le montant versé est égal à la différence entre ce plafond et vos ressources : c’est la définition même d’une allocation différentielle, revalorisée au 1er janvier de chaque année.

Dans un couple où un seul membre perçoit l’ASPA, le maximum versé à cette personne reste 1 043,59 € par mois, mais ce sont les revenus du couple qui sont examinés : l’allocation s’éteint dès que ces revenus dépassent 1 620,18 € par mois. Exemple simple : une personne seule qui perçoit 780 € de retraite par mois, sans autre ressource, touche 1 043,59 € moins 780 €, soit 263,59 € d’ASPA. Premier versement : le premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande, sans rétroactivité.

L’argent placé compte-t-il dans le calcul de l’ASPA ?

Oui, l’argent placé compte. Les biens mobiliers et immobiliers, hors résidence principale, sont réputés procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande, même s’ils ne rapportent rien. Pensions, revenus professionnels après abattement et pensions alimentaires judiciaires entrent aussi dans le calcul.

J’ai eu, dans mon ancienne clientèle de conseiller en gestion de patrimoine, plusieurs personnes convaincues que leur livret A, qui « ne rapportait presque rien », resterait invisible pour le calcul. Il fallait reprendre le texte avec elles, au stylo : le forfait de 3 % s’applique à la valeur du capital, pas à son rendement réel. Un livret rémunéré 1,7 % est retenu à 3 % de son encours, un terrain qui ne rapporte rien est retenu à 3 % de sa valeur vénale. Les biens donnés aux descendants dans les cinq années précédant la demande suivent la même règle des 3 % ; le taux tombe à 1,5 % pour une donation antérieure, entre cinq et dix ans.

Cas concret : une veuve perçoit 900 € de réversion par mois et détient 100 000 € sur des livrets et une assurance-vie. Le forfait de 3 % ajoute 250 € par mois de ressources retenues. Total : 1 150 € par mois, au-dessus du plafond de 1 043,59 €. Aucune ASPA, alors que ses revenus réellement encaissés restent inférieurs au plafond.

Les biens actuels mobiliers et immobiliers et ceux dont le demandeur a fait donation à ses descendants au cours des cinq années précédant la demande […] sont réputés lui procurer un revenu évalué à 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande.

Comment faire une demande d’ASPA ?

L’ASPA n’est jamais attribuée automatiquement. Il faut la demander à la caisse qui verse la retraite : Carsat ou Cnav pour le régime général, MSA pour les agriculteurs, CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Sans aucune retraite, le formulaire se dépose en mairie.

1. Simuler le droit sur mesdroitssociaux.gouv.fr avant toute démarche.
2. Vérifier que toutes les retraites, y compris étrangères, sont liquidées, pour le demandeur comme pour son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
3. Retirer le bon formulaire selon la caisse : Cnav pour le régime général, MSA pour le régime agricole, CNRACL pour la fonction publique territoriale et hospitalière, ou formulaire spécifique en mairie sans pension.
4. Joindre les justificatifs listés dans la notice, dont les relevés de patrimoine.
5. Adresser le dossier à la caisse, ou le déposer depuis l’espace personnel sur lassuranceretraite.fr.
6. Signaler ensuite tout changement de ressources, de situation familiale ou d’adresse : la caisse réétudie le droit chaque année.

Le versement débute le premier jour du mois qui suit la réception de la demande. Un dossier déposé tard fait perdre les mois écoulés, sans possibilité de rattrapage.

La récupération de l’ASPA sur la succession

Oui, l’ASPA versée peut être récupérée, mais seulement si l’actif net de la succession dépasse 108 586,14 € pour un décès survenu en 2026, et uniquement sur la fraction qui dépasse ce seuil. Ce n’est pas un seuil unique : la récupération est en plus plafonnée à 8 463,42 € par année de versement pour une personne seule, 11 322,77 € pour un couple. Ignorer le second plafond, celui par année de versement, conduit à surestimer la créance quand le nombre d’années perçues est faible.

Prenons un décès en 2026, personne seule, quatre années complètes d’ASPA perçue, actif net de 110 000 €. La fraction récupérable n’est que de 1 413,86 € (110 000 € moins le seuil), très loin du plafond des quatre années, 33 853,68 €. La caisse ne réclame donc que 1 413,86 €. Les héritiers ne remboursent jamais sur leur propre patrimoine : la créance ne porte que sur la succession, et la caisse doit agir dans les cinq ans qui suivent l’enregistrement de l’acte mentionnant le décès.

Que devient l’ASPA si on part vivre à l’étranger ?

L’ASPA cesse d’être due dès que la résidence en France n’est plus effective. La loi impose une résidence d’au moins neuf mois par année civile. Une pension de retraite se perçoit partout dans le monde ; l’ASPA, prestation de solidarité, s’arrête net quand l’allocataire s’installe hors de France.

Lorsque vous partez vivre à l’étranger, vous n’avez plus droit à l’Aspa.

La retraite de base et la complémentaire sont des droits contributifs, exportables sans limite de durée, sous réserve d’un justificatif d’existence annuel. L’ASPA, elle, est territorialisée : la caisse contrôle chaque année, et tout changement d’adresse doit être déclaré. Une fausse déclaration expose à la suspension de l’allocation et à la réclamation des sommes indûment perçues. Une personne seule en résidence sociale ou en foyer de travailleurs qui effectue de longs séjours dans son pays d’origine peut, sous conditions, relever de l’aide à la vie familiale et sociale servie par la MSA, mais ce n’est pas de l’ASPA exportée : c’est une prestation différente. Avant de fixer une date de départ, il vaut mieux demander à sa caisse une simulation écrite de radiation : elle chiffre à l’euro près ce qui s’arrête et ce qui continue.

Questions fréquentes