AAH supprimée : les vraies raisons et comment réagir

Voir l’AAH disparaître de son compte alors que le handicap n’a pas bougé, c’est angoissant, et c’est rarement une erreur. Dans presque tous les cas, un motif précis explique l’arrêt : un contrôle resté sans réponse, un plafond dépassé, une période d’attribution arrivée à terme, un taux revu à la baisse. Voici les vraies raisons d’une suppression, l’organisme à qui vous devez vous adresser, et le recours à déposer dans les deux mois.

Ce qu’il faut retenir

• Une suppression a presque toujours un motif administratif précis : ressources, contrôle, fin de droits, taux.
• La CAF décide sur les ressources, la MDPH sur le taux : on conteste auprès de celui qui a décidé.
• Depuis octobre 2023, se mettre en couple ne fait plus perdre l’AAH automatiquement.
• Avec un taux d’au moins 80 %, l’AAH est maintenue à la retraite en complément de la pension.
• Le recours passe par un RAPO déposé dans les deux mois de la notification, avant tout tribunal.
• Un séjour de plus de trois mois hors de France par an suspend en principe le versement.

Sommaire

• Pourquoi une AAH peut être suspendue ou supprimée
• CAF ou MDPH : qui est à l’origine de la suppression ?
• Le couple ou la retraite font-ils perdre l’AAH ?
• Comment réagir concrètement en cas de suppression ?
• Le recours en contestation : RAPO, délais et tribunal
• Un départ à l’étranger peut-il suspendre l’AAH ?
• Questions fréquentes

Pourquoi une AAH peut être suspendue ou supprimée

Une suppression a presque toujours un motif administratif identifiable : un dépassement du plafond de ressources, un contrôle sans réponse, un changement non déclaré, une période d’attribution arrivée à terme, une baisse du taux d’incapacité, ou le passage à l’âge de la retraite. Le handicap, lui, n’est presque jamais en cause dans l’arrêt du versement.

• Un dépassement du plafond de ressources
• L’absence de réponse à un contrôle ou l’oubli d’une déclaration trimestrielle de ressources
• Un changement de situation non déclaré à la CAF ou à la MSA
• La fin de la période d’attribution accordée par la MDPH, sans renouvellement demandé à temps
• Une baisse du taux d’incapacité constatée lors d’un réexamen
• Le passage à l’âge de la retraite, selon le taux d’incapacité

La moitié de ces cas, au fond, c’est un courrier resté sans réponse. L’AAH n’est pas toujours accordée à vie. Pour un taux d’au moins 80 %, elle est attribuée jusqu’à 10 ans, ou sans limitation de durée quand le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable. Pour un taux de 50 à 79 % avec restriction d’accès à l’emploi, l’attribution va de 1 à 5 ans, renouvelable. La date de fin figure sur votre notification, et une période qui s’achève se renouvelle : ce n’est pas un retrait de droit.

CAF ou MDPH : qui est à l’origine de la suppression ?

Deux organismes distincts peuvent couper l’AAH, et ils ne jugent pas de la même chose. La CAF ou la MSA décide sur les ressources, l’indu et le contrôle administratif. La MDPH, à travers la CDAPH, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, décide sur le taux d’incapacité et la restriction d’accès à l’emploi.

Ce partage commande votre recours. La contestation se dépose auprès de l’organisme qui a pris la décision ; se tromper de guichet laisse filer le délai de deux mois. Relisez donc la notification pour voir qui l’a signée, la CAF ou la MDPH.

Le couple ou la retraite font-ils perdre l’AAH ?

Deux causes reviennent, vécues comme des injustices : la mise en couple et le passage à la retraite. Or la première ne joue plus automatiquement depuis 2023, et la seconde dépend entièrement du taux d’incapacité.

Depuis le 1er octobre 2023, la déconjugalisation calcule l’AAH sur les seules ressources du demandeur lorsque ce mode lui est plus favorable. La CAF applique l’option la plus avantageuse sans démarche, et une personne en couple qui touchait peu peut y regagner du droit. Le revenu du conjoint n’est retenu que s’il aboutit à un montant supérieur.

Le passage à la retraite obéit à une autre logique. Avec un taux d’au moins 80 %, l’AAH est maintenue en complément : si la pension reste sous le montant maximal de l’allocation, vous percevez la différence. Avec un taux de 50 à 79 %, le versement cesse à l’âge légal de départ, et l’allocation de solidarité aux personnes âgées prend le relais pour qui n’a aucun avantage vieillesse.

Comment réagir concrètement en cas de suppression ?

Le premier geste est de comprendre le motif : relisez les courriers reçus et appelez la CAF, la MSA ou la MDPH. Si l’arrêt vient d’un contrôle ou d’une pièce manquante, il suffit souvent de répondre et de transmettre les justificatifs pour rétablir le droit rétroactivement.

Si votre période d’attribution touche à sa fin, déposez sans attendre une nouvelle demande à la MDPH, avec un dossier médical à jour ; l’instruction prend plusieurs mois, et un dépôt tardif crée un trou de versement. Si l’arrêt vous met en difficulté financière immédiate, l’assistante sociale de votre commune, au centre communal d’action sociale, peut monter un dossier d’aide d’urgence en parallèle du recours. Régularisation et demande d’aide sociale avancent en même temps, sans que l’une attende l’autre.

Le recours en contestation : RAPO, délais et tribunal

Depuis le 1er janvier 2019, contester une décision suppose de passer d’abord par un recours administratif préalable obligatoire, la contestation à déposer auprès de l’organisme décideur avant tout tribunal. Il se dépose dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Le recours administratif préalable est obligatoire avant de saisir le juge.

Le RAPO s’adresse à la MDPH, qui le transmet à la CDAPH, ou à la commission de recours de la CAF, selon le décideur. Joignez la copie de la décision contestée, vos motifs et, s’il s’agit du taux, des pièces médicales nouvelles. L’absence de réponse dans les deux mois vaut rejet. Vient alors le recours contentieux, devant le tribunal judiciaire, pôle social : vous avez deux mois après la décision sur le RAPO pour le saisir, ou quatre mois à compter du dépôt resté sans réponse. L’aide juridictionnelle peut couvrir les frais, et le Défenseur des droits peut être saisi en parallèle si vous estimez la décision inéquitable.

Un départ à l’étranger peut-il suspendre l’AAH ?

Oui. L’AAH suppose une résidence stable en France, et un séjour de plus de trois mois hors de France sur l’année civile suspend en principe le versement. C’est une limite propre à l’allocation, qui ne s’exporte pas comme une pension de retraite.

Avant tout projet d’installation, même partielle, vérifiez l’impact auprès de la CAF avant de vous engager. Tout changement de situation, y compris un déménagement, doit être déclaré à la CAF ou à la MSA, faute de quoi un indu se constitue et vous sera réclamé plus tard. Pour qui vit une partie de l’année au soleil, ce sont les jours cumulés qui comptent, pas un seul voyage : c’est le total d’absence sur l’année civile qui fait basculer le versement.

Questions fréquentes