Arrêt de travail long : ce que vous continuez d’acquérir pour votre retraite

Un arrêt de travail indemnisé ne gèle pas votre retraite. Les périodes couvertes par les indemnités journalières valident des trimestres au régime général et donnent des points Agirc-Arrco, sans qu’un centime de cotisation soit prélevé. Mais les deux étages ne réagissent pas de la même façon, et le montant de la pension de base, lui, peut baisser alors que tous vos trimestres sont validés.

Ce qu’il faut retenir

• Au régime général, un trimestre est inscrit tous les 60 jours d’indemnisation versés par la Cpam, dans la limite de 4 par année civile.
• Ces trimestres comptent pour la durée d’assurance, mais aucun salaire n’est reporté au compte : les indemnités journalières n’entrent pas dans le salaire annuel moyen.
• L’Agirc-Arrco attribue des points sans cotisation dès que l’arrêt dépasse 60 jours consécutifs, et l’attribution démarre au premier jour de l’arrêt.
• Le nombre de points suit la moyenne journalière de l’année précédente, et le total de l’année ne peut pas dépasser celui de l’année de référence.
• La pension d’invalidité ouvre les mêmes points ; pour une rente d’accident du travail, le seuil d’ouverture est un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %.
• L’ALD ne crée aucun droit retraite : c’est un statut de soins, le fait générateur des trimestres et des points reste l’arrêt indemnisé.

Sommaire

• Un arrêt de travail long fait-il perdre des droits à la retraite ?
• Combien de trimestres un arrêt maladie indemnisé rapporte-t-il à la retraite de base ?
• Des trimestres validés, une pension de base qui peut pourtant baisser
• Comment l’Agirc-Arrco attribue-t-elle des points pendant un arrêt de travail ?
• Invalidité et rente d’accident du travail : trimestres, points et bascule à 62 ans
• L’ALD ouvre-t-elle des droits à la retraite ?
• Salarié détaché ou expatrié : ce qui change à l’étranger
• Questions fréquentes

Un arrêt de travail long fait-il perdre des droits à la retraite ?

Non, un arrêt indemnisé ne suspend pas la constitution des droits. Le régime général inscrit un trimestre tous les 60 jours d’indemnisation, dans la limite de 4 par an. L’Agirc-Arrco attribue des points sans cotisation dès que l’arrêt dépasse 60 jours consécutifs. En revanche, aucun salaire n’est reporté au compte, et le montant de la pension de base peut baisser.

Le premier réflexe utile, c’est de cesser de parler de « la retraite » au singulier. Il y a deux étages qui ne comptent pas dans la même monnaie : le régime général aligne des trimestres, l’Agirc-Arrco empile des points. Et le piège tient dans un nombre qui apparaît des deux côtés sans le même sens. Au régime général, ce sont 60 jours d’indemnisation cumulés qui valident un trimestre. À l’Agirc-Arrco, il faut un arrêt de plus de 60 jours consécutifs pour que les points s’ouvrent. Deux règles, un seul chiffre, et les articles qui les mélangent produisent des lecteurs perdus.

Ces droits sont inscrits au titre de la solidarité, sans contrepartie de cotisations, des deux côtés. Ce qui ne veut pas dire qu’un arrêt long soit neutre : son coût ne se lit pas sur le nombre de trimestres, mais sur le salaire porté au compte, et c’est là que se joue la suite.

Combien de trimestres un arrêt maladie indemnisé rapporte-t-il à la retraite de base ?

Un trimestre est inscrit au relevé de carrière tous les 60 jours d’indemnisation versés par la caisse primaire, quelle que soit la cause de l’arrêt, dans la limite de 4 trimestres par année civile. Ces trimestres sont reportés automatiquement, sans démarche, et ne donnent lieu à aucune cotisation vieillesse.

La règle vit à l’article R.351-12 du code de la sécurité sociale, pris pour l’application de l’article L.351-3. Le texte est d’une sécheresse rassurante.

le trimestre civil au cours duquel l’assuré a bénéficié, au titre de l’article L. 321-1, du soixantième jour d’indemnisation, un trimestre étant également décompté pour chaque nouvelle période d’indemnisation de soixante jours

Un mot mérite l’attention : indemnisation. On compte des jours indemnisés, pas des jours consécutifs d’arrêt. Deux arrêts de trente jours dans la même année produisent le même trimestre qu’un arrêt unique de soixante. Et le compteur ferme à quatre trimestres par année civile, toutes causes confondues : on ne valide jamais cinq trimestres dans une année, quel que soit le nombre de jours passés en arrêt. Un salarié indemnisé du 1er mars au 31 décembre atteint le plafond ; indemnisé cent jours dans l’année, il en valide un seul, le deuxième exigeant cent vingt jours.

Une réserve, et elle pèse lourd le jour venu : un trimestre assimilé, validé sans cotisation ni salaire reporté au compte, n’est pas un trimestre cotisé. Pour un départ anticipé en carrière longue, qui exige des trimestres cotisés, il ne fait pas le même office. Beaucoup le découvrent trop tard, au moment de compter leurs trimestres pour partir plus tôt.

Des trimestres validés, une pension de base qui peut pourtant baisser

Les indemnités journalières ne sont pas soumises à cotisation vieillesse : aucun revenu n’est reporté au compte pour ces périodes. La durée d’assurance est donc préservée, mais l’année d’arrêt entre amputée, ou n’entre pas du tout, dans le salaire annuel moyen des 25 meilleures années.

La pension du régime général se calcule en multipliant le salaire annuel moyen, la moyenne des 25 meilleures années de salaires soumis à cotisation vieillesse, par le taux, puis par le rapport entre la durée d’assurance et la durée de référence. Trois termes. Un arrêt long protège le troisième et attaque le premier. Une année passée majoritairement en arrêt affiche un salaire porté au compte très faible ; si elle aurait dû figurer parmi vos vingt-cinq meilleures, elle en sort, et personne ne vous prévient.

Il existe un correctif, et il dépend de votre entreprise. Le maintien de salaire par l’employeur et les indemnités complémentaires d’un régime de prévoyance sont, eux, soumis à cotisations : ils alimentent le compte et génèrent des points. La perte réelle dépend donc largement de votre convention collective, le premier document à sortir du tiroir quand un arrêt s’installe. Pour la pension d’invalidité, la logique est identique : rien n’est reporté au compte au titre de la pension elle-même.

Comment l’Agirc-Arrco attribue-t-elle des points pendant un arrêt de travail ?

L’Agirc-Arrco attribue des points pour incapacité de travail, accordés sans contrepartie de cotisations si l’arrêt dépasse 60 jours consécutifs, s’il interrompt une période relevant d’une caisse Arrco ou Agirc, et si la Sécurité sociale verse une prestation. Une fois le seuil franchi, les points courent dès le premier jour de l’arrêt, pas du soixante-et-unième.

Les trois conditions sont cumulatives. La première tient à votre situation professionnelle : l’arrêt doit interrompre un emploi salarié du privé, une période de chômage indemnisé ou un stage faisant suite à l’un des deux, l’indemnisation intervenant au plus tard dans le mois suivant une rupture de contrat. La deuxième tient à la durée, plus de 60 jours consécutifs, soit, carence de trois jours comprise, plus de 57 jours de prestation effectivement perçus. La troisième tient à la nature de la prestation : indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, pension d’invalidité, ou rente d’accident du travail à un taux d’au moins 66,66 %.

Vient le calcul, la partie le plus souvent passée sous silence. La caisse divise les points inscrits au titre de l’année précédente par 365 pour obtenir une moyenne journalière, qu’elle multiplie par le nombre de jours d’incapacité de l’année en cours. Par-dessus, un plafond : le total des points cotisés et des points d’incapacité de l’année ne peut pas dépasser le nombre de points obtenus l’année de référence. Un cadre qui aurait acquis 150,10 points l’année précédente, puis cumulé 108 points cotisés grâce au maintien de salaire, voit son calcul brut dépasser ce plafond : la caisse ne lui attribue au titre de la maladie que le solde, 42,10 points, et le reste est mangé par le plafonnement. Le salarié promu juste avant son arrêt ne retrouvera jamais, en points, ce qu’il aurait acquis en travaillant. C’est le prix du filet.

Invalidité et rente d’accident du travail : trimestres, points et bascule à 62 ans

La pension d’invalidité valide un trimestre par trimestre civil comprenant trois mensualités de versement, sans salaire reporté, et maintient les points Agirc-Arrco tant qu’elle est versée. Elle prend fin à 62 ans et laisse place à la retraite pour inaptitude, calculée au taux maximum de 50 % quel que soit le nombre de trimestres.

Deux seuils circulent en désordre pour la rente d’accident du travail, et il faut les tenir séparés : l’ouverture des points exige un taux d’au moins 66,66 %, tandis que l’attribution cesse si le taux descend sous 50 %. Le premier ouvre le droit, le second le referme, et on les intervertit sans arrêt. Si vous reprenez une activité réduite tout en percevant une pension ou une rente, les points cotisés sur le nouveau salaire et les points d’incapacité se cumulent, dans la limite du plafonnement annuel.

Reste la bascule, le moment que les gens redoutent le plus. L’article L.341-15 du code de la sécurité sociale remplace la pension d’invalidité, à 62 ans, par la retraite pour inaptitude au travail, et cet âge est resté fixé à 62 ans malgré le relèvement de l’âge légal à 64 ans : les titulaires d’une pension d’invalidité n’ont pas été emportés par ce recul. La retraite pour inaptitude se calcule au taux de 50 % sans condition de durée, et vous dispense de refaire reconnaître votre inaptitude. Une exception, à l’article L.341-16 : si vous exercez encore une activité, la substitution n’est pas automatique, il faut demander expressément la retraite pour inaptitude. Le détail se lit sur Légifrance.

À retenir : le taux plein n’est pas le montant plein. Il supprime la décote, il ne remplit pas les trimestres manquants dans la proratisation.

L’ALD ouvre-t-elle des droits à la retraite ?

Non. L’affection de longue durée est un statut de prise en charge des soins, qui exonère du ticket modérateur les actes liés à la maladie. Elle n’attribue par elle-même ni trimestre ni point. Le fait générateur des droits retraite reste l’arrêt de travail indemnisé, et lui seul.

L’ALD joue sur le remboursement de vos soins, pas sur votre carrière. Un assuré reconnu en ALD qui continue de travailler acquiert des trimestres cotisés au titre de son salaire, comme n’importe quel salarié, et rien de plus au titre de son ALD. Ce qui ouvre les droits, ce sont les prestations en espèces : indemnités journalières de l’article L.321-1, pension d’invalidité, rente.

Il existe bien un lien, mais indirect, et il porte sur la durée pendant laquelle vous serez indemnisé. Pour les affections relevant de l’article L.324-1, le service des indemnités journalières se calcule de date à date sur une période de trois ans ; pour les autres, il est plafonné à 360 indemnités journalières sur trois ans glissants (article R.323-1, consultable sur Légifrance). On lit un peu partout que l’ALD « supprime la limite de trois ans ». C’est faux : la limite de trois ans existe dans les deux cas, seul le décompte change, et un décompte de date à date autorise beaucoup plus de jours indemnisés, donc davantage de trimestres et de points. L’effet sur la retraite est réel, il passe simplement par un autre chemin que celui qu’on vous décrit.

Salarié détaché ou expatrié : ce qui change à l’étranger

Tout dépend du régime qui indemnise l’arrêt. Le salarié détaché reste soumis à la législation française et conserve ses trimestres et ses points. Le salarié expatrié relève du régime de son pays d’emploi : son arrêt y ouvre des droits locaux, récupérés par totalisation à la liquidation, mais il ne génère aucun point Agirc-Arrco.

Le règlement CE n° 883/2004 pose l’unicité de législation : une personne qui perçoit des prestations en espèces à la suite d’une activité salariée est réputée continuer cette activité, et relève de l’État de l’institution qui l’indemnise (article 11). Autrement dit, c’est le régime qui paie qui commande. Le salarié détaché (article 12, envoyé pour une durée prévisible n’excédant pas 24 mois) reste soumis à la législation française, et le formulaire A1, l’attestation qui certifie la législation de sécurité sociale applicable, délivré par l’Urssaf, en fait la preuve. Ses trimestres assimilés et ses points d’incapacité continuent de tomber comme s’il travaillait à Lyon.

Le salarié expatrié, lui, est affilié au régime de son pays d’emploi, et son arrêt est indemnisé par ce régime. Ni la prestation de Sécurité sociale française, ni l’interruption d’une période Arrco ou Agirc ne sont réunies : aucun point d’incapacité n’est attribué. Ses périodes ne sont pas perdues pour autant, mais elles ne se transforment pas en droits français. C’est là qu’intervient la totalisation des périodes, le mécanisme européen qui additionne les périodes accomplies dans plusieurs États pour ouvrir le droit à pension (article 6) : chaque État vérifie le droit en tenant compte des périodes accomplies ailleurs, puis ne paie que ses propres périodes. La totalisation ouvre le droit, elle ne fabrique pas de points. Hors Union européenne, tout dépend de la convention bilatérale, dont le détail est publié par le Cleiss.

Un dernier point, terre à terre. Les trimestres et les points sont reportés automatiquement, mais les oublis existent, surtout pour l’invalidité et les rentes, que l’assuré doit déclarer lui-même : l’employeur transmet les indemnités journalières, pas vos notifications de pension. Vérifiez votre relevé sur info-retraite.fr, ligne par ligne. J’ai eu un dossier où douze années de points d’invalidité manquaient pour cette seule raison, personne n’ayant transmis la notification à la caisse ; les ressortir a pris des mois. Les papiers que vous rangez aujourd’hui sont ceux que vous chercherez dans vingt ans.

Questions fréquentes