ALD et remboursement des médicaments : ce qui reste à votre charge
En affection de longue durée, l’Assurance maladie rembourse à 100 % les soins liés à votre maladie, mais sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Ce n’est pas la même chose que la gratuité totale, et beaucoup l’apprennent en recevant un courrier de leur caisse. L’exonération du ticket modérateur ne fait disparaître ni la franchise médicale, ni la participation forfaitaire, et un décret publié le 16 avril 2026 réduit, à partir du 1er octobre 2026, la prise en charge de certains médicaments jugés peu efficaces.
Ce qu’il faut retenir
- L’ALD exonère le ticket modérateur et rembourse à 100 % les soins liés à la maladie, sur le tarif de la Sécurité sociale.
- Le 100 % ne couvre pas tout : franchise médicale, participation forfaitaire et dépassements d’honoraires restent dus.
- La franchise médicale est de 1 euro par boîte de médicament, plafonnée à 50 euros par an.
- La participation forfaitaire est de 2 euros par consultation ou acte, plafonnée à 50 euros par an et 8 euros par jour.
- Les médicaments à SMR faible passent de 100 % à 15 % en ALD au 1er octobre 2026, décret du 16 avril 2026.
- Les traitements de fond, à SMR important ou modéré, restent remboursés à 100 % en ALD.
Sommaire
- Que change l’ALD au remboursement de vos médicaments ?
- Pourquoi certains médicaments ne seront plus remboursés à 100 % en ALD ?
- Franchise médicale et participation forfaitaire : ce que vous payez malgré l’ALD
- Comment ces restes à charge sont-ils prélevés en tiers payant ?
- Les frais que l’ALD ne couvre pas à 100 %
- Comment êtes-vous remboursé en ALD si vous vivez à l’étranger ?
- Questions fréquentes
Que change l’ALD au remboursement de vos médicaments ?
L’affection de longue durée exonère l’assuré du ticket modérateur pour les soins liés à sa maladie. L’Assurance maladie les rembourse alors à 100 % du tarif de responsabilité. Ce taux ne joue que pour les soins en rapport avec l’ALD, et il se calcule sur le tarif de la Sécurité sociale, pas sur le prix réellement facturé.
Une affection de longue durée est une maladie grave ou chronique reconnue par l’Assurance maladie, qui ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à cette maladie. Le ticket modérateur, c’est la part des frais normalement laissée à votre charge après le remboursement de la Sécu. En ALD, cette part disparaît pour tout ce qui touche à la maladie reconnue. Voilà le cœur du mécanisme, et il est solide : c’est le pacte de la Sécurité sociale depuis 1945.
Le piège est dans le mot « 100 % ». Il s’applique à la base de remboursement, autrement dit au tarif fixé par la Sécu, pas à la somme que vous sortez de votre poche. Si un spécialiste facture au-dessus de ce tarif, l’écart reste pour vous. Et les soins sans lien avec votre ALD repassent au taux habituel. Un patient croit parfois tout couvert, puis se retrouve avec un reste à payer sur une consultation étrangère à sa pathologie : rien d’anormal, mais personne ne le lui avait écrit noir sur blanc.
Il reste donc trois postes à connaître, que l’ALD ne gomme pas : la franchise médicale, la participation forfaitaire, et bientôt certains médicaments à faible efficacité reconnue. On les prend un par un.
Pourquoi certains médicaments ne seront plus remboursés à 100 % en ALD ?
À compter du 1er octobre 2026, les médicaments à service médical rendu faible ne bénéficient plus de l’exonération ALD. Ils sont remboursés à 15 %, comme pour n’importe quel assuré, au lieu de 100 %. C’est le décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 qui pose cette règle.
Le service médical rendu, ou SMR, est l’évaluation par la Haute Autorité de santé de l’intérêt thérapeutique d’un médicament. C’est lui qui fixe le taux de remboursement de droit commun. Un médicament à SMR faible est déjà remboursé à 15 % pour les assurés ordinaires ; ce que change le décret, c’est que les patients en ALD, qui touchaient jusque-là 100 % même sur ces produits, s’alignent sur ce taux.
Une précision qui compte, car elle a été lue à l’envers un peu partout : cette mesure n’est pas entrée en vigueur au 1er février 2026. Cette date circulait dans des articles rédigés à l’automne 2025, quand le décret n’était pas encore signé, et l’on ne commente pas un texte qui n’existe pas. Le décret existe depuis le 16 avril 2026, il s’applique au 1er octobre 2026, et c’est cette date qui fait foi.
Vos traitements de fond, eux, ne sont pas visés. Les médicaments à SMR important ou modéré, ceux qui soignent réellement votre pathologie, restent pris en charge à 100 % en ALD. Le tableau ci-dessous remet les taux dans l’ordre.
| Niveau de service médical rendu | Taux de droit commun | Prise en charge en ALD au 1er octobre 2026 |
|---|---|---|
| Irremplaçable et coûteux | 100 % | 100 % |
| SMR majeur ou important | 65 % | 100 % |
| SMR modéré | 30 % | 100 % |
| SMR faible | 15 % | 15 % |
| SMR insuffisant | Non remboursé | Non remboursé |
Franchise médicale et participation forfaitaire : ce que vous payez malgré l’ALD
L’ALD n’exonère ni la franchise médicale ni la participation forfaitaire. Vous payez 1 euro par boîte de médicament et 2 euros par consultation ou acte médical. Chacune est plafonnée à 50 euros par personne et par an, la participation forfaitaire ne dépassant jamais 8 euros par jour.
La franchise médicale est une somme déduite du remboursement, de 1 euro par boîte de médicament ou unité de conditionnement. Elle vaut aussi pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Seule exception utile à connaître : les médicaments délivrés pendant une hospitalisation y échappent. La participation forfaitaire de 2 euros est retenue sur chaque consultation ou acte de médecin, ainsi que sur les examens de radiologie et les analyses de biologie, pour les assurés de plus de 18 ans.
Une franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
Ces montants ont doublé en 2024, ce qui explique la hausse constatée sur beaucoup de décomptes. Pour un malade chronique qui renouvelle plusieurs boîtes chaque mois, la franchise atteint vite son plafond annuel. Les deux plafonds sont distincts, 50 euros pour la franchise et 50 euros pour la participation forfaitaire, si bien qu’un assuré qui atteint les deux paie au maximum 100 euros sur l’année civile.
| Contribution | Montant | Plafond |
|---|---|---|
| Franchise médicale par boîte de médicament | 1 euro | 50 euros par an, toutes franchises confondues |
| Participation forfaitaire par consultation ou acte | 2 euros | 8 euros par jour, 50 euros par an |
Comment ces restes à charge sont-ils prélevés en tiers payant ?
En tiers payant, vous n’avancez pas vos frais, donc la franchise et la participation forfaitaire ne sont pas retenues au comptoir. L’Assurance maladie les récupère ensuite, soit en les déduisant d’un remboursement ultérieur, soit par un avis de somme à payer que vous réglez en ligne, par virement ou par chèque.
C’est la source de surprise la plus fréquente. Le patient en ALD est souvent en tiers payant intégral : il ne débourse rien à la pharmacie, et en déduit logiquement que tout est gratuit. Puis un jour, la caisse envoie un courrier réclamant plusieurs dizaines d’euros de franchises accumulées. Rien d’illégal, c’est le mécanisme normal, mais le décalage dans le temps le rend déroutant, l’avis arrivant parfois près d’un an après les soins.
En pratique, le plus simple est de suivre le cumul de l’année sur votre compte ameli, à la rubrique dédiée aux franchises et participations forfaitaires. Et votre complémentaire ne rattrapera pas ces sommes, sauf garantie spécifique, car les contrats responsables n’ont pas le droit de les prendre en charge.
Les frais que l’ALD ne couvre pas à 100 %
L’ALD couvre à 100 % les seuls soins liés à votre maladie, et sur le tarif de la Sécurité sociale. Restent à votre charge la franchise médicale, la participation forfaitaire, les dépassements d’honoraires, les médicaments à SMR faible à partir du 1er octobre 2026 et tous les soins sans rapport avec l’affection reconnue.
On confond souvent le dépassement d’honoraires avec un défaut de remboursement. La Sécu rembourse bien 100 % de son tarif ; ce qui reste, c’est l’écart entre ce tarif et le prix qu’un praticien en secteur 2 a décidé de pratiquer. L’ALD n’y peut rien, elle ne s’étend jamais au-delà du tarif de responsabilité. C’est le seul poste où je vous dirais de regarder votre contrat de complémentaire de près.
- La franchise médicale de 1 euro par boîte de médicament
- La participation forfaitaire de 2 euros par consultation ou acte
- Les dépassements d’honoraires au-delà du tarif de la Sécurité sociale
- Les médicaments à SMR faible, remboursés à 15 % à compter du 1er octobre 2026
- Les soins et médicaments sans lien avec l’affection de longue durée
Le 100 % ALD protège votre maladie, pas l’ensemble de votre budget santé : franchises, participation et dépassements continuent de courir à côté.
Comment êtes-vous remboursé en ALD si vous vivez à l’étranger ?
Tout dépend de votre pays de résidence. En Union européenne, en Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, vos soins courants relèvent du système du pays où vous vivez. Hors de cette zone, le CNAREFE prend en charge vos soins, y compris ceux liés à une ALD, lors d’un séjour temporaire en France.
Il y a donc deux situations. Si vous êtes retraité du régime français et que vous vivez en zone européenne, vous êtes rattaché au système de santé de votre pays de résidence pour vos soins sur place, à ses règles et à ses tarifs. L’ALD à la française, avec son 100 % et ses restes à charge, concerne alors surtout les soins que vous recevez lors d’un passage en France ; la notion d’ALD ne vous suit pas telle quelle chez le médecin portugais ou espagnol.
Hors Union européenne, c’est le CNAREFE, le Centre national des retraités de France à l’étranger, qui prend en charge les soins reçus en France, sous conditions d’affiliation liées à votre durée de cotisation et à votre pension. Beaucoup de retraités concernés rentrent ponctuellement se faire soigner, et garder ses justificatifs de droits à jour évite alors de perdre des semaines. Avant tout déplacement pour soins, vérifiez directement auprès de l’Assurance maladie trois points précis : votre rattachement, votre pension de référence, et le fait que votre pays soit ou non signataire d’une convention avec la France.
Questions fréquentes
Être en ALD veut-il dire que je ne paie rien ?
Non. L’ALD exonère le ticket modérateur pour les soins liés à votre maladie, remboursés à 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Restent dus la franchise médicale, la participation forfaitaire, les éventuels dépassements d’honoraires et les soins sans rapport avec l’affection reconnue.
À partir de quand mes médicaments à SMR faible sont-ils moins remboursés en ALD ?
À compter du 1er octobre 2026, en application du décret n° 2026-285 du 16 avril 2026. Ces médicaments passent d’une prise en charge à 100 % à un remboursement de 15 %, comme pour les assurés hors ALD. Les traitements à SMR important ou modéré restent couverts à 100 %.
La franchise médicale et la participation forfaitaire sont-elles plafonnées ?
Oui. La franchise médicale est plafonnée à 50 euros par an, toutes franchises confondues, et la participation forfaitaire à 50 euros par an, avec une limite de 8 euros par jour. Un assuré qui atteint les deux plafonds paie au maximum 100 euros sur l’année.
Ma mutuelle rembourse-t-elle la franchise et la participation forfaitaire ?
En principe non. Les contrats responsables n’ont pas le droit de prendre en charge ces contributions, sauf garanties spécifiques rares. Elles restent donc à votre charge, même avec une bonne complémentaire santé et même en tiers payant.
Comment sait-on combien on doit de franchises quand on est en tiers payant ?
L’Assurance maladie récupère ces sommes sur un remboursement ultérieur ou par un avis de somme à payer. Vous suivez le cumul de l’année sur votre compte ameli, à la rubrique dédiée aux franchises et participations forfaitaires.
Mon 100 % ALD s’applique-t-il chez un médecin à l’étranger ?
Non. Dans l’Union européenne, vos soins sur place relèvent du système du pays de résidence, à ses règles et à ses tarifs. La notion d’ALD à la française concerne surtout les soins reçus lors d’un séjour temporaire en France.
Le détail des règles est consultable sur le site de l’Assurance maladie, et le texte du décret sur Légifrance.