C’est plus d’un million de retraités français qui optent pour passer le reste de leur vie à l’étranger. Les raisons sont à voir autant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Le pourcentage de 10% annoncé ne cesse de s’accroître chaque année. Alors, il est important de faire le point sur cette question qui touche une bonne partie de la population française. Plusieurs paramètres influent sur le choix. L’impact sera multidimensionnel. On fait référence à des données fiscales, sanitaires et même d’investissement immobilier.

guide pratique de la retraite à l'étranger
guide pratique de la retraite à l’étranger

Le choix du pays d’accueil de même que les accords bilatéraux ou multilatéraux doivent être pris en compte pour réussir le projet d’établissement dans un pays étranger. Les démarches administratives sont également prises en compte dans la mesure où la France est connue pour son formalisme administratif. Alors on se demande à quelles formalités les retraités à l’étranger seront soumis afin de continuer à percevoir leurs pensions convenablement. Cela pose la question du certificat d’existence, des conventions d’échanges d’informations de décès, entre autres.

Les avantages fiscaux sont également bons à connaître ce qui dépendra de la relation qu’entretient la France avec le pays d’accueil. En somme, choisir un pays d’accueil n’est pas une décision à prendre à la légère. Cela doit être le résultat d’une investigation exhaustive. Au cours de cet article, retrouvez tout ce qu’il y a à savoir si vous voulez passez votre retraite à l’étranger.

Les raisons qui poussent les retraités à partir à l’étranger

Souvent, ce sont des concessions qui sont trouvées entre des intérêts et des privilèges divergents. Pour certains sexagénaires, il est question de trouver un climat plus clément, des plages plus accessibles, une maison moins chère et des loisirs pour égayer ses vieux jours. Pour d’autres, c’est une quête d’avantages fiscaux, d’une qualité de vie plus élevée et d’un coût de la vie moins cher.

Parfois, on se retrouve devant un dilemme entre un plateau de santé moins performant, comme c’est le cas au Portugal, et un coût de la vie beaucoup plus attractif. On se rabat sur la proximité avec la France comme concession et parfois sur les assurances de santé. Pour d’autres fois, c’est l’éloignement avec la France qui est accepté pour un coût de la vie qui peut atteindre la moitié du prix comparé à la France. C’est le cas des pays comme la Thaïlande ou le Brésil. Ce sont toujours ces genres de concessions qui sont faites ce qui justifie la nécessité de requérir toutes les informations sur le pays d’accueil et sur les conditions générales que requiert votre déplacement avant de se lancer. Par contre, chacun peut avoir des raisons purement subjectives comme rejoindre sa famille, retrouver son partenaire, un amour particulier pour un pays, un lieu, entre autres. Quelle que soit les raisons qui vous poussent à partir, vous devez impérativement bien préparer votre départ.

Comment préparer son départ ?

Avant toute chose, il faudra prendre le temps de s’informer car un retour en arrière risque d’être difficile. Informez-vous sur les règles applicables dans le pays d’accueil, sur les conventions fiscales et sur les accords sociaux. Il faudra également s’informer sur le corpus législatif et règlementaire du pays d’accueil notamment sur les questions d’orientation sexuelle, de liberté d’expression, entre autres. Vous devez identifier les libertés qui vous tiennent à cœur et celles sur lesquelles vous êtes prêts à transiger pour savoir si cela en vaut la peine ou pas. Prendre le temps de s’informer sur le niveau de sécurité et sur les libertés offertes aux étrangers dans votre futur pays d’accueil vous évitera de vous retrouver dans un cauchemar sans fin.

Les conditions requises

Une fois qu’on a décidé de sauter le pas, la première chose à faire est d’informer les caisses de retraite de son changement d’adresse. Ainsi, vous pourrez choisir de toucher votre pension de retraite sur votre compte bancaire en France ou demander son transfert sur un compte de votre nouveau pays d’accueil. Une demande devra être faite auprès de votre régime de retraite.

Le dossier sera accompagné d’un certificat de résidence et la spécification de vos nouvelles coordonnées bancaires. Si vous êtes salarié du secteur privé, cadre ou agent contractuel de la fonction publique, votre dossier reviendra à la CNAV.  Si vous étiez dans le secteur agricole, ce sera à la MSA de traiter votre dossier. Si vous étiez fonctionnaire, votre dossier sera adressé à la CNRACI.  A part ces formalités exigibles dès votre départ, d’autres formalités périodiques sont requises comme un certificat d’existence délivré par les services du pays d’accueil afin de prouver que vous êtes toujours en vie et que vous avez donc toujours droit au versement de la pension. Cette formalité est faite chaque année généralement.

Retraite à l’étranger : le régime social

Il s’agit des aides sociales et de la sécurité sociale dont vous pouvez bénéficier si vous résidez à l’étranger pendant votre retraite.

S’agissant des aides sociales, il en existe dont vous ne pourrez bénéficier que sur le sol français. Il en est ainsi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité. La justification de ces mesures se trouve dans la présomption selon laquelle une personne qui part vivre à l’étranger, a les minimums de ressources qui lui ont permis de supporter le déménagement. De ce fait, elle ne se trouve pas dans la précarité ni dans l’invalidité.

Pour ce qui est de la sécurité sociale, il faudra faire la différence entre deux  régimes en fonction du pays d’accueil choisi.  Si le pays choisi a signé une convention sociale avec la France, vous bénéficierez de la protection sociale française. Il en est ainsi des pays de l’Union  Européenne et des USA. Le cas contraire, vous ne serez plus couverts par l’assurance maladie. Ainsi, il est important de détenir toutes les informations à ce système auprès de la caisse de retraite. Néanmoins, il vous restera l’option d’adhérer à la caisse des français à l’étranger afin d’avoir les mêmes avantages que vos homologues restés en France.

Comment calculer sa pension ?

Le mode de calcul de la pension variera selon que vous vous établissez dans un pays de l’UE ou non.

Pour les  pays de l’Union Européenne

Pour les pays de l’UE, on se réfère à la méthode de calcul local de chaque pays et à l’âge de retraite local. Dans le cas où celle-ci donne un résultat en deca du montant du minimum vieillesse, il reviendra à la caisse de sécurité sociale de compenser. Il en est ainsi de l’âge légal de départ qui est également déterminé par les lois locales du pays d’accueil. Ces règles sont également applicables au Norvège, à la Suisse, à la Liechtenstein et à l’Islande.

Pour les pays hors de l’Europe

Même si le pays d’accueil est hors de l’Europe, il se peut qu’il ait signé une convention sociale avec la France. Dans ce cas, c’est le même régime que celui de l’Union Européenne qui s’applique. C’est une trentaine de pays à travers le monde qui a signé cette convention avec la France. En l’absence de toute convention sociale, vous pourrez cotiser sur place au niveau des organismes de retraite locaux ou continuer de cotiser en France afin d’avoir une pension plus élevée une fois à la retraite.

Pour les fonctionnaires

La première spécificité réside dans le fait que pour les fonctionnaires, c’est le consulat français qui sera chargé de verser les pensions de retraite. Aussi, dans la plupart des cas, les accords bilatéraux n’incluent pas les fonctionnaires. Il y a plus de contraintes les concernant, ce qui fait que les agents de la fonction publique restent généralement imposés en France. D’habitude, c’est dans les conventions bilatérales où il est mentionné cette exigence de conserver l’imposition en France des fonctionnaires à la retraite.

Peut-on racheter des trimestres quand on a travaillé à l’étranger ?

En tant qu’expatrié, vous pouvez bel et bien racheter des trimestres correspondant à la période durant laquelle vous avez travaillé à l’étranger. Cela est possible même si vous ne cotisez dans aucune caisse française. Toutefois, vous ne pourrez pas en racheter une partie et laisser le reste, sauf si le tout dépasse 80 trimestres validés. Vous êtes obligé de tout racheter ou de tout laisser. Ainsi, le rachat partiel est autorisé au-delà de 80 trimestres mais à la condition de commencer par les trimestres les plus anciens.

Retraite à l’étranger : tout savoir sur la fiscalité

La question fiscale est sans doute l’une des questions qui intéressent le plus les expatriés. Les interrogations principales concernent la détermination du pays où on devra payer ses impôts et les avantages fiscaux dont on pourra bénéficier.

Pour la première question, vous devrez continuer à payer vos impôts en France : si vous y résidez plus de 183 jours par an, si vous avez vos intérêts économiques ou un foyer en France. Dans le cas contraire, la détermination de votre pays d’imposition dépendra du pays et de la convention fiscale qu’il a signée avec la France. En l’absence de toute convention, vous risquez de subir une double imposition d’où l’intérêt de bien s’informer.

Dans le cas ou votre domicile fiscal ne se trouve plus en France, vous n’aurez plus à subir des prélèvements sociaux mais la cotisation d’assurance reste redevable. Elle s’élève à 3.2%  sur la pension de retraite de base et à 5.9% sur la pension de retraite complémentaire. Pour les artisans, les commerçants et certains retraités de professions libérales, ce taux peut être ramené à 7.1%.

Concernant les avantages fiscaux, vivre à l’étranger peut procurer un allègement fiscal conséquent pour les retraités. En effet, la France est connue pour sa lourde charge fiscale issue de sa tradition socialiste. Ainsi, la pension n’est plus soumise à la CRDS et à la CSG mais à l’imposition locale. Ainsi, est-il important de vérifier le régime fiscal du pays d’accueil, applicable aux retraités étrangers. Le Portugal, par exemple, est depuis longtemps considéré comme un petit paradis fiscal pour les expatriés, même si un léger changement de régime fut noté dernièrement.

La couverture maladie

Quand on est à la retraite, on peut faire face à des dépenses en santé plus conséquentes. Alors, l’aspect sanitaire doit être une préoccupation majeure pour une si grande décision. Pour la couverture sanitaire, si le pays d’accueil fait partie de l’Union Européenne, une somme forfaitaire équivalente à 3.5% du montant de sa pension devra être versée auprès de la caisse des français de l’étranger. Dans certains pays, où le coût des soins médicaux est élevé, il est possible de souscrire à des assurances complémentaires. L’avantages de ces assurances complémentaires réside surtout dans la prise en compte de la responsabilité civile, ce qui n’est pas prévue par la CFE.

Dans quel pays passer sa retraite ?

D’habitude, des études sont publiées par des organismes pour classer les meilleurs endroits où passer sa retraite. Les critères pris en compte sont : le bien-être matériel,  la qualité de la vie, le coût de la vie, la qualité des soins médicaux et son coût,  la fiscalité. Ces dernières années l’Islande, la Suisse et la Norvège raflent les premières places. Le Portugal demeure la première destination européenne de la France, ce qui s’explique en grande partie par sa proximité. Ainsi, on peut vivre en Portugal sans abandonner sa famille ou ses affaires. Concernant la destination de la France, c’est sa pression fiscale qui la disqualifie la plupart du temps. Toutefois, elle tente de revenir dans la course grâce à la qualité de ses services de santé et à sa qualité de vie.

Acquérir un bien immobilier dans son pays d’accueil

Vivre à l’étranger s’accompagne souvent d’un projet d’acquisition immobilière ou même d’investissement immobilier. En effet, pour une visite de quelques jours ou de quelques mois, l’acquisition immobilière ne se présente pas comme une priorité, mais s’il s’agit de passer le reste de sa vie dans un pays, il faudra y penser. De ce fait, il est important de s’informer sur les droits des étrangers à acquérir des biens immobiliers et les restrictions s’il y a lieu. Souvent les règles sont plus strictes dans les pays membres de l’UE. En tout état de cause, l’expertise d’un professionnel peut être opportune afin de connaître tous les tenants et les aboutissants de son projet.

Certificat de vie des retraités à l’étranger

Le certificat de vie est un document administratif qui certifie que le retraité est toujours en vie. Cela évite à la caisse de retraite de verser une pension à une personne décédée. Il est appelé certificat d’existence ou certificat de vie. Si vous êtes dans un pays qui a signé une convention d’échange automatisé d’informations décès avec la France, cette formalité n’est plus requise.

Comment ça marche ?

C’est la caisse de retraite qui fixe la fréquence et la date à laquelle la formalité est requise. Il peut arriver que sa production soit exigée plusieurs fois par an, à des dates variables. En cas de non-respect des délais, le versement de votre pension sera suspendu jusqu’à régularisation.

L’existence de conventions facilitatrices

Dans beaucoup de pays européens, cette lourde formalité vous est exonérée. Cela est dû à un échange automatisé d’informations décès qui permet à chaque pays d’être informé si son expatrié n’est plus de ce monde. Parmi les pays ayant signé une telle convention on peut citer l’Allemagne qui fut le pionnier, l’Espagne, le Portugal, la Belgique,  l’Italie, le Luxembourg, etc.

Vers une dématérialisation du processus

Depuis 2017, une loi sur la dématérialisation de la procédure de délivrance du certificat de vie fut proposée. Toutefois, le blocage se situe sur les garanties de fiabilité eu égard aux possibilités de fraudes liées aux courriers électroniques. Néanmoins, il faut remarquer qu’une telle décision aurait permis à plus d’un million de retraités étrangers, qui ne bénéficient pas du système d’automatisation des informations de décès, de profiter de l’outil numérique pour éviter les tracasseries administratives.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

D’abord, il faut écrire à sa caisse de retraite pour signaler son changement d’adresse. Ensuite, joindre un certificat de vie pour éviter toute suspension. Enfin, si vous changez de banque, il faudra préciser ses nouvelles coordonnées bancaires.

Quelle est l’importance du justificatif d’existence ?

Obligatoire pour percevoir une pension à l’étranger, ce document certifie que vous êtes toujours en vie. Il doit être délivré par une autorité compétente du pays d’accueil et envoyé à la CARSAT. Notons qu’il existe des pays qui ont signé une convention d’échange automatisé d’informations décès et que pour les résidents de ces pays cette formalité n’est pas requise.

Le montant de la pension sera-t-il différent à l’étranger ?

Même si la pension brute ne change pas, des fluctuations peuvent être notées sur le montant net. En effet, vous pouvez avoir des avantages fiscaux comme la non cotisation à la CRDS ou à la CSG si vous changez de domicile fiscal. Ainsi, le montant net pourrait être plus élevé.

Qu’en est-il des aides financières ?

Oui, il y a certaines aides dont vous ne pourrez bénéficier si vous ne résidez pas en France. Il en est ainsi des allocations de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Au cas où vous percevez une somme indue, car vous n’avez pas signalé votre départ, vous risquez des pénalités en plus de devoir rembourser les sommes indûment reçues.