Cette médaille est décernée le 1er janvier de chaque année ou le 14 juillet par arrêté du ministre du Travail ou sur délégation du préfet. Lors de cette cérémonie en grande pompe, le salarié reçoit sa médaille accompagnée d’un diplôme indiquant tous les services professionnels qu’il a rendu à la patrie. Dans certains cas, l’employeur peut aussi le gratifier d’une prime.
Parfois, cette médaille du travail est énoncée dans certaines conventions collectives ou a été prévue par des accords collectifs d’entreprise. Je vous invite donc à vous renseigner sur ce point en vous référant à la convention collective dont vous dépendez ou à lire les accords collectifs d’entreprise pour en connaître tous les éléments.
Mais comment faire pour recevoir la médaille du travail ? Quelles conditions remplir pour obtenir la médaille du travail ? Comment faire la demande pour la solliciter ?
Voyons tous ces points ensemble.
Qui peut recevoir la médaille du travail ?
Pour avoir droit à la médaille du travail, il faut bien évidemment d’abord la mériter au titre des années d’ancienneté cumulées. La personne concernée peut être aussi bien toujours salariée comme être à la retraite. Si malheureusement la personne est décédée entre le temps de sa demande et l’obtention de la médaille, elle sera décorée à titre posthume si elle remplissait les conditions d’années d’ancienneté nécessaires.
Pour autant, aucune condition de nationalité n’est exigée.
Les personnes exclues de ce dispositif ont droit à d’autres récompenses. Comme par exemple les salariés du secteur agricole, militaires, fonctionnaires d’Etat, magistraux … Ils ne bénéficient pas du même régime que les salariés du secteur privé. La grille de référence n’est pas la même. Ainsi, ces personnes peuvent par exemple obtenir la médaille d’honneur régionale, départementale ou encore communale.
Quelles sont les conditions d’ancienneté à remplir ?
Comme indiqué ci-dessus, le salarié en question doit disposer d’un nombre d’années d’expérience professionnelle suffisante pour y prétendre.
4 grades sont distingués en fonction des années d’expérience du salarié. Il pourra être décoré alors de :
- la médaille d’argent pour 20 ans d’ancienneté
- la médaille de vermeil pour 30 ans de travail
- la médaille d’or pour 35 ans de service
- la grande médaille pour 40 ans de labeur
Lors de ces années de travail durement acquises, il n’est pas nécessaire d’être resté chez le même employeur pour les cumuler. Egalement, il est à considérer que certaines périodes d’absence peuvent tout de même être assimilées à des périodes de travail et comptent donc dans le calcul de l’ancienneté.
Ainsi peuvent être considérées comme périodes de travail malgré une absence physique : le service national, congé matérnité, congé d’adoption, apprentissage, CDD prévus par le code du travail dans le cadre des politiques de l’emploi, stages rémunérés au titre de la formation professionnelle…
Dans certains cas aussi, il est possible de prétendre à une réduction d’ancienneté pour tout de même faire la demande de la médaille du travail sans avoir atteint le plafond requis. Ainsi, les salariés de nationalité française habitant en outre-mer ou à l’étranger et ayant travaillé hors du territoire national peuvent y prétendre. Les mutilés du travail disposant d’un taux d’incapacité d’au moins 50% ou encore les salariés dont l’activité professionnelle est reconnue comme pénible permettant une retraite anticipée, peuvent aussi prétendre à une réduction d’ancienneté.
Comment en faire la demande ?
Seul le salarié concerné par cette reconnaissance symbolique peut faire la demande de sa médaille du travail.
Si vous êtes ainsi résidant en France, vous pouvez télécharger directement sur le site du ministère du travail le formulaire CERFA 11796*01 que vous allez devoir remplir et renvoyer soit à la préfecture, la sous-préfecture ou à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi du Travail et des Solidarités ex DIRECCTE : Direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi).
Renseignez-vous bien pour savoir quel interlocuteur devra recevoir votre formulaire car tout dépend de votre département de résidence.
Si vous êtes un salarié résidant à l’étranger, la procédure est différente. Remplissez le formulaire CERFA 11797*01 et retournez-le à votre ambassade.
Quels documents fournir pour obtenir la médaille du travail ?
Pensez à fournir les justificatifs qui vous seront demandés : copie recto verso de votre carte d’identité, copie des certificats de travail de vos employeurs, attestation de votre dernier employeur, attestation de service national si vous l’avez rempli, copie du relevé des rentes pour les mutilés du travail. En effet, nous l’avons vu certaines réductions d’ancienneté sont accordées dans certains cas qu’il conviendra d’être en mesure de justifier.
Si vous souhaitez être décoré pour la promotion du 14 juillet, votre demande doit être parvenue au service compétent avant le 1er mai.
Si vous privilégiez la date symbolique du 1er janvier, faites le nécessaire avant le 15 octobre.
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