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Démarches avant de partir en retraite au Maroc

formalités d'entrée et de séjour :

Pour un séjour égal ou inférieur à trois mois, le passeport en cours de validité et valable au minimum jusqu’à la fin du séjour est obligatoire. Aucun visa n'est exigé pour les ressortissants français.

 

Pour un séjour supérieur à 3 mois (ou 6 mois si vous obtenez une prolongation), il faudra faire une demande d’autorisation de séjour (carte de résident). Il vous sera notamment demandé un justificatif de vos ressources (relevés de compte bancaire sur lequel doit apparaitre un virement mensuel d'une somme argent nécessaire et suffisante pour vivre au Maroc) ou une copie de votre acte de mariage avec un(e) marocain(e).

La carte de résident a une durée de validité d'une année renouvelable.

douane :

Dans le cadre d'un transfert de résidence au Maroc, l'importation de mobilier et d’effets personnels peut se faire en franchise, c'est à dire sans paiement des droits et taxes d’importation normalement exigibles.

 

Les étrangers propriétaires d’un bien immobilier à usage résidentiel au Maroc, sans être pour autant résident au Maroc, peuvent importer en franchise des droits et taxes, leurs effets et biens mobiliers pour équiper ces propriétés.

logement :

L’acquisition d’un bien immobilier au Maroc est une opération compliquée comportant des embuches.

Avant tout investissement, il est conseillé de prendre contact avec le consulat de France qui vous mettra en garde sur certains aspects de la procédure d’achat d’un bien immobilier et qui pourra vous transmettre les coordonnées des avocats parlant français et connus des postes consulaires lesquels pourront vous assister lors de la signature de l’acte de vente.

 

Prenez votre temps, si besoin louez un an avant d'acheter, rencontrez le plus possible d'agent et promoteurs immobiliers pour vous faire une opinion fiable sur les véritables prix du marché,

posez-vous les bonnes questions (frais d'acquisition, réglement et charges de copropriété, sécurité, environnement...) et encore une fois, engagez un avocat pour sécuriser l'achat ou la location car les transactions immobilières ne sont pas aussi bien réglementée qu'en France (titre de propriété incomplet ou frappé d'irrégularités, restrictions relatives au droit de propriété des étrangers...)

 

Notez qu’au Maroc le notaire chargé de la vente est celui du vendeur et que les actes sont établis en langue française.

protection sociale :

La Convention Franco Marocaine de sécurité sociale signée le 22 octobre 2007 permet au ressortissant français ou marocain, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie au Maroc au titre de sa retraite française s'il n'a pas de droit au regard du régime marocain. Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée, aux fonctionnaires à la retraite, aux préretraités, aux demandeurs de pension, et à leurs ayants-droit.

 

Si vous trouvez que la couverture maladie marocaine n'est pas aussi protectrice que celle dont vous disposez actuellement en France (dépenses moins bien remboursées, couverture moins large, soins plus ou moins bien remboursés lors de vos séjours en France),

la solution est d'adhérer à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) et de contracter une mutuelle complémentaire auprès d'une compagnie d'assurance partenaire de la CFE ou souscrire une « assurance au premier euro ».


prévention médicale:

L'état sanitaire du Maroc est satisfaisant.

 

Avant votre départ, Il est recommandé de consulter votre médecin traitant pour faire un bilan de santé.

 

Aucune vaccination n'est exigée à l’entrée au Maroc. Cependant certaines vaccinations sont conseillées d'un point de vue médical.

animaux de compagnie :

Partir au Maroc avec votre chien ou chat ne s’improvise pas, il est nécessaire de s’y prendre à l’avance afin de satisfaire à certaines formalités d’ordre sanitaire à l’entrée dans le pays.

Une fois sur place, il est conseillé de le prémunir de risques infectieux en adoptant une prophylaxie adaptée.

fiscalité :

La Convention fiscale entre la France et le Maroc signée le 29.05.1970 stipule qu'une personne physique est domiciliée fiscalement au lieu (France ou Maroc) où elle a son "foyer permanent d'habitation" (art.2).

 

Les pensions et rentes viagères ne sont imposables que dans l'état contractant ou le bénéficiaire a son domicile fiscal (art.17).

Les retraités domiciliés au Maroc bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant de leur pension auquel s'ajoute un autre abattement de 80% sur l'impôt dû.

Ainsi, en déclarant une pension de 2000 €/mois, et avec 1 part, vous paierez un peu moins de 700 euros d'impôt sur le revenu au lieu de un peu moins de 1700 euros si vous restez en France.

 

Par contre, les revenus des biens immobiliers ne sont imposables que dans l'état où ces biens se situent (art.9).

finances :

Le Maroc pratique encore un contrôle de la sortie des devises : les sommes placées sur un compte en dirhams non convertibles ne peuvent plus être rapatriées vers la France.

La seule possibilité consiste à abandonner le statut fiscal de résident du Maroc, auquel cas on peut rapatrier l'équivalent de 30 000 dirhams (2700€) par année entiere de séjour continu au Maroc.

Les sommes correspondant au surplus sont ensuite placées dans un compte convertible à terme et pourront être rapatriées progressivement à raison de 25% par an.


Les non-résidents marocains (c’est-à-dire les personnes qui ont leur domicile fiscal en France) ont la possibilité d’ouvrir librement auprès d’une banque marocaine un compte en devises (euros) ou un compte en dirhams convertibles.

voiture et permis de conduire :

Acheter une voiture au Maroc est une solution qui peut être beaucoup plus avantageuse que d’importer votre voiture : d’une part elle sera aux normes locales, d’autre part vous économiserez les coûts élevés d’un transfert de voiture à l’étranger (carburant, péages, taxes douanières, transporteur, etc.).

 

Si vous vous rendez en voiture au Maroc, la carte internationale d’assurance automobile (carte verte) ou une assurance voyage spécifique vous couvrira durant le temps nécessaire pour effectuer les démarches d’immatriculation et au maximum durant 3 mois.

Passé ce délai, vous devrez obligatoirement vous assurer auprès d’une compagnie d’assurance locale.

 

Vous serez autorisé à conduire durant un an avec votre seul permis de conduire français, puis vous pourrez procéder à son échange contre un permis local en vertu de l'accord d’échange réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc.

 

 

 

Pour avoir une explication détaillée sur toutes ces démarches administratives, fiscales, juridiques et matérielles,

Pour gagner du temps et de l'argent dans la préparation de votre expatriation,

et surtout pour ne pas vous tromper dans le choix du lieu de votre installation et dans le choix de l'achat ou de la location de votre demeure,

 

Retraite-Etranger.fr va éditer prochainement le

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